Annexes et options de convention

Au moment de préparer une soumission, Lumos affiche trois cases à cocher qui ajustent la documentation contractuelle au contexte de votre inspection. Cette page explique ce que chaque option produit et quand l’activer.

Copropriété divise (condo) — Annexe B

Cochez cette case si la propriété inspectée est une copropriété divise (un condo, dans le langage courant). Lumos ajoute alors automatiquement à la convention l’Annexe B, un addendum qui couvre les particularités de l’inspection en copropriété :

• L’unité privative (l’appartement lui-même) versus les parties communes de l’immeuble.
• Les limites d’inspection propres au contexte copropriété — l’inspecteur ne peut pas inspecter les espaces communs sans l’autorisation du syndicat de copropriété ou sans accès dédié.
• Les documents à demander à la copropriété (déclaration de copropriété, procès-verbaux d’assemblée, états financiers du syndicat, fonds de prévoyance, carnet d’entretien).
• Les clauses spécifiques sur la responsabilité partagée et sur la portée du rapport.

Quand cocher cette option

Toujours, dès que l’inspection porte sur un appartement en copropriété divise. Y compris pour :

• Un condo neuf en pré-réception (l’immeuble est en copropriété divise même si le bâtiment vient d’être livré).
• Un condo locatif que votre requérant achète pour de l’investissement.
• Un duplex ou triplex en copropriété divise si la structure est sous régime de copropriété.

Quand ne pas cocher

Si la propriété est un bâtiment unifamilial isolé, jumelé, en rangée mais en propriété pleine (pas en copropriété), ou un duplex/triplex en propriété simple. Dans ces cas, l’annexe B n’a pas lieu d’être ajoutée.

Inclure l’attestation d’exécution

Cochez cette case pour ajouter à la convention la page « Attestation d’exécution d’une inspection d’un immeuble principalement résidentiel ». C’est un document qui :

• Confirme que l’inspection a été réalisée selon les standards de la convention.
• Indique la date effective de l’inspection (souvent le jour même).
• Est signé par le requérant après la visite, en attestation que l’inspection a bien eu lieu et que le rapport lui a été remis ou sera remis.

Quand l’activer

Recommandé dans la majorité des inspections résidentielles de pré-achat ou pré-réception. L’attestation renforce votre dossier en cas de litige ultérieur (« le rapport n’a pas été remis », « l’inspection n’a pas eu lieu »). Certaines associations recommandent ou imposent l’attestation.

Quand on peut la décocher

Pour des inspections informelles, des secondes opinions sans suite contractuelle complète, ou des contextes où votre association ne demande pas l’attestation. À discuter avec votre conseiller juridique ou votre association si vous hésitez.

Joindre la Norme de pratique

Cochez cette case pour ajouter au courriel le PDF de la Norme de pratique professionnelle applicable à votre inspection (typiquement la Norme BNQ 3009-500). Important : ce PDF est joint au courriel, pas à la convention. C’est un document informatif à destination du requérant pour qu’il comprenne la portée et les limites de l’inspection commandée.

Pourquoi joindre la Norme

• Transparence — le requérant sait précisément quelle norme s’applique.
• Clarté sur le périmètre — la norme décrit ce qui est inspecté et ce qui ne l’est pas, ce qui réduit les malentendus.
• Référence en cas de question — si plus tard le requérant se demande pourquoi tel élément n’a pas été couvert, la norme apporte la réponse.

Quand décocher

Si vous savez que votre requérant a déjà reçu la norme par un autre canal (courtier, association), ou si la norme rendra le courriel trop volumineux. Mais dans la grande majorité des cas, la joindre est une bonne pratique.

Combinaisons fréquentes

Trois profils typiques :

• Inspection résidentielle pré-achat unifamiliale : Attestation d’exécution + Norme de pratique. Pas d’Annexe B.
• Inspection condo pré-achat : Annexe B + Attestation d’exécution + Norme de pratique. Les trois cases cochées.
• Inspection pré-réception (constructeur) : Attestation d’exécution + Norme de pratique adaptée à la pré-réception. Annexe B uniquement si copropriété divise.

Voir aussi

• Démarrer une inspection avec soumission — où ces options se cochent
• 10.1 La convention de service comme contrat légal
• 10.2 Les modèles disponibles