Modèles de contrat personnalisés — résumé
En complément des modèles système (BNQ, AIBQ, APCHQ), Lumos vous laisse créer vos propres modèles de convention de service pour des cas particuliers : inspection commerciale, pré-vente avec clauses spécifiques, version bilingue, variante avec exclusions ajustées. Cette page rappelle comment ils s’intègrent dans votre stack de bibliothèques personnelles. Pour le détail (création, structure, comparaison avec les modèles système), consultez le Chapitre 10 — Contrats et conventions.
Où ils sont configurés
Vos modèles personnalisés se créent dans Paramètres > Configuration Entreprise > Contrats de Service. Vous y trouvez :
- Vos affiliations professionnelles (AIBQ, APCHQ) avec leurs numéros de membre.
- Le modèle par défaut sélectionné automatiquement à l’envoi d’une soumission.
- Vos modèles personnalisés créés sur mesure.
- Les textes d’introduction, d’exclusions et de signature ajustables.
Quand créer un modèle personnalisé
Quatre cas d’usage typiques :
- Inspection commerciale — la convention BNQ résidentielle ne couvre pas certaines spécificités du commercial (charge utile, réseaux, accès à toiture mécanique).
- Inspection pré-vente — vous travaillez du côté du vendeur ; le périmètre et les clauses diffèrent.
- Convention bilingue — un seul document FR/EN pour les requérants anglophones.
- Variantes avec exclusions ajustées — un sous-ensemble de votre clientèle nécessite des conditions différentes (par exemple plafond de responsabilité supérieur ou délais raccourcis).
Comment ils apparaissent dans le flux
Au moment de Préparer une soumission (Chapitre 5.4), le dropdown du choix de convention liste :
- Vos modèles système disponibles (selon vos affiliations).
- Vos modèles personnels créés dans Configuration Entreprise.
Vous choisissez le bon modèle pour chaque mandat avant l’envoi. Le fichier PDF généré porte votre branding et vos coordonnées, comme tout document Lumos.
Précaution juridique
Une convention modifiée engage votre responsabilité juridique. Si vous adaptez le modèle BNQ ou un modèle d’association, faites-le valider par votre conseiller juridique ou par votre association avant utilisation. Les modèles fournis par Lumos sont conçus pour le cadre standard ; toute modification doit être réfléchie.
Pour le détail complet
Voir le Chapitre 10 — Contrats et conventions qui couvre :
- La distinction convention vs soumission (chapitre 10.0)
- Les modèles système disponibles (chapitre 10.2)
- Les annexes et options (Copropriété divise, attestation d’exécution, Norme de pratique)
- La signature de la convention par le requérant (hors Lumos pour le moment)
- La gestion d’une convention attachée à une inspection
- L’archivage et l’accès historique