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Contrats et conventionsLes modèles de convention disponibles

Les modèles de convention disponibles

Au moment où vous préparez une soumission, Lumos vous laisse choisir parmi une liste de modèles de convention de service. Cette page liste les modèles offerts, ce qui les distingue, et comment ils apparaissent dans votre compte.

Modèles offerts par Lumos

Trois modèles « système » sont disponibles selon votre profil :

Convention de services d’inspection (compatible normes BNQ)

C’est le modèle Lumos par défaut, disponible pour tous les inspecteurs. Il s’aligne sur la norme BNQ 3009-500 (Inspection des bâtiments — Inspection préachat des bâtiments principalement résidentiels) et couvre les clauses essentielles attendues d’une convention d’inspection résidentielle.

C’est le bon choix si :

  • Vous n’avez pas d’affiliation AIBQ ou APCHQ.
  • Vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire d’une association en particulier.
  • Vous voulez un document neutre et juridiquement solide pour le marché québécois.

Convention de service AIBQ

Formulaire officiel de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec, disponible si vous êtes membre AIBQ. Le formulaire est pré-rempli avec votre numéro de membre et porte le branding AIBQ.

C’est le bon choix si :

  • Vous êtes membre AIBQ.
  • Votre requérant connaît l’AIBQ et vous demande explicitement le formulaire AIBQ.
  • Vous voulez signaler votre adhésion professionnelle dans la documentation contractuelle.

Convention de service APCHQ

Formulaire officiel de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, disponible si vous êtes membre APCHQ. Le formulaire requiert votre numéro de membre APCHQ que vous renseignez dans Configuration Entreprise > Contrats de Service.

C’est le bon choix si :

  • Vous êtes membre APCHQ.
  • Votre requérant ou un partenaire (courtier, promoteur) demande spécifiquement le formulaire APCHQ.

Modèles personnalisés

En plus des modèles système, vous pouvez créer vos propres modèles dans Configuration Entreprise > Contrats de Service. Vous y rédigez des conventions adaptées à des cas particuliers :

  • Inspection commerciale.
  • Inspection pré-vente avec clauses spécifiques.
  • Convention bilingue.
  • Variante avec exclusions ou plafonds de responsabilité ajustés.

Vos modèles personnalisés apparaissent dans le dropdown de la modale Préparer une soumission, à côté des modèles système.

Avant de personnaliser, faites-vous accompagner. Une convention modifiée engage votre responsabilité juridique. Si vous adaptez le modèle BNQ ou un modèle d’association, faites-le valider par votre conseiller juridique ou par votre association.

Où vos modèles sont configurés

Configuration Entreprise — onglet Contrats de Service

Tous les paramètres relatifs aux conventions sont centralisés dans Configuration Entreprise > Contrats de Service. Vous y trouvez :

  • Vos affiliations professionnelles (AIBQ, APCHQ, REIBH, Réseau-IBC, etc.) et les numéros de membre associés.
  • Le modèle par défaut que Lumos sélectionne quand vous démarrez une soumission.
  • Vos modèles personnalisés créés sur mesure.
  • Les textes d’introduction, d’exclusions et de signature qui peuvent être adaptés selon votre style.

Voir le Chapitre 2 — Votre compte Lumos pour le détail de la configuration.

Comment Lumos choisit le modèle proposé

Quand vous ouvrez la modale Préparer une soumission, Lumos vous propose le modèle par défaut configuré dans votre profil. Vous pouvez le changer dans le dropdown avant l’envoi pour basculer vers un autre modèle disponible (système ou personnalisé).

Le choix se fait par soumission : vous pouvez utiliser BNQ pour une inspection résidentielle classique et un modèle personnalisé pour une inspection commerciale, sans changer votre paramètre par défaut.

Format du document généré

Quel que soit le modèle choisi, Lumos génère un PDF :

  • Pré-rempli avec les informations du projet (adresse, requérant, date, montant) et de votre profil (affiliations, numéros).
  • Aux marques de l’association concernée (AIBQ, APCHQ) ou de votre entreprise (modèles BNQ et personnalisés).
  • Prêt à être envoyé en pièce jointe au courriel de soumission.

Le PDF est généré au moment de l’envoi de la soumission et reste attaché à l’inspection.

Voir aussi

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